Les ministres dénient au Sénat le droit d'enquêter sur leur nationalité

Les ministres dénient au Sénat le droit d'enquêter sur leur nationalité

C'est un véritable bras de fer qu'a engagé l'exécutif avec le Sénat a propos de l'enquête sur la nationalité des membres du gouvernement Conille. En conseil des ministres dans la soirée du lundi 13 février 2012 les membres du gouvernement ont convenu de ne pas faire droit à la demande de la commission sénatoriale en ce qui a trait au dépôt des passeports.

Dans un communiqué les ministres estiment que la démarche est à la fois inconstitutionnelle et illégale. Le garde des sceaux, Pierre Michel Brunache, fait remarquer qu'il revient à un tribunal de droit commun de statuer sur la nationalité d'une personne. Le Parlement ne jouit pas de cette prérogative insistent les ministres.

M. Brunache et ses collègues se demandent pourquoi les sénateurs ne s'évertuent pas à poursuivre les investigations auprès des institutions notamment le service d'Immigration.

Les ministres affichent leur détermination à ne pas céder aux injonctions des sénateurs. Le ministre des travaux Publics, Jacques Rousseau, qui avait répondu hier à une convocation de la commission sénatoriale des travaux publics, révèle que la décision a été adoptée par consensus et non sur pression du chef d'Etat. L'ingénieur Rousseau juge que le passeport n'est pas une preuve de nationalité.

Ce bras de fer a été engagé alors que le Premier Ministre devra solliciter le vote de la loi de finance, qui a été adoptée lundi en conseil des ministres.