1 nouveau projet de loi et 5 arrêtés adoptés en Conseil des Ministres

Mercredi au Palais National, sous la présidence du Chef de l’État, Michel Martelly assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe s’est réuni le Conseil de Ministres. À cette occasion, il a été adopté 1 projet de loi et 5 Arrêtés.

1. Projet de loi portant organisation du Ministère de la Culture :

L’objectif de ce projet de loi est de doter le Ministère de la Culture de structures administratives adéquates et d’aménager ces structures, en déterminant l’organisation et le fonctionnement de ce Ministère, sur des bases rationnelles.

2. Arrêté relatif à la régularisation de l'état civil : 

Cet Arrêté accorde à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de 5 ans pour faire régulariser son état civil. Elle bénéficiera à cet effet des avantages prévus par le décret du 16 mai 1995 et des diligences des officiers du Parquet dans les cas prévus par la Loi. Par cet Arrêté, il convient de prendre des mesures nécessaires pour régulariser les actes d’État civil de toutes les personnes concernées.

3. Arrêté établissant le bornage de la Citadelle Sans-Souci : 

Le Parc National Historique-Citadelle Sans-souci Ramiers est classé dans le Patrimoine Mondial par l’UNESCO en 1982. Le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers est physiquement délimité par cent bornes rouges. Toutes ces bornes portent une plaque portant l’inscription PNH-CSSR suivi de leur numéro d’ordre, de la borne PNH-CSSR 1 à la borne PNH-CSSR 100.

4. Arrêté portant délimitation du Parc National de Forêt des Pins : 

La délimitation du Parc National de Forêt des Pins sera matérialisée par la pose de bornes numérotées à raison d’une borne tous les 500 m portant l’inscription PNN-FP.

5. Arrêté déclarant le dimanche 12 Janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion : 

Cet Arrêté déclare le dimanche 12 Janvier 2014, journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes du séisme du 12 janvier 2010. Durant cette journée dédiée à la mémoire des victimes, le drapeau national sera mis en berne, les discothèques et autres établissements assimilés resteront fermés, et les stations de radio et de télévision sont invitées à programmer des émissions et de la musique de circonstance.

6. Arrêté créant le Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap : 

Cet Arrêté crée un Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap (CISH). Il répond au souci du Gouvernement de créer les conditions en vue de faciliter l’accès des personnes handicapées aux infrastructures physiques et aux services publics. Le CISH a pour mission d’assurer la coordination et l’harmonisation des politiques publiques dans le domaine du handicap en vue d’édifier une société inclusive au bénéfice des personnes handicapées.